Mentions légales

Déclaration de confidentialité

Nous vous remercions vivement de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction du Club royal de plongée d’Eupen. En principe, il est possible d’utiliser les pages Internet du Club royal de plongée d’Eupen sans fournir aucune donnée à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite bénéficier de services spécifiques proposés par notre entreprise via notre site Internet, le traitement de données à caractère personnel peut s’avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu’il n’existe aucune base légale pour un tel traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel, par exemple le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, s’effectue toujours conformément au Règlement général sur la protection des données et aux dispositions nationales en matière de protection des données applicables au Club royal de plongée d’Eupen. Par la présente déclaration de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l’étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, la présente déclaration de confidentialité informe les personnes concernées des droits dont elles disposent.

En tant que responsable du traitement, le Club royal de plongée d’Eupen a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées via ce site Internet. Toutefois, les transmissions de données par Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. C’est pourquoi chaque personne concernée est libre de nous transmettre ses données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La politique de confidentialité du Club royal de plongée d’Eupen s’appuie sur la terminologie utilisée par les législateurs européens lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité se veut facile à lire et à comprendre, tant pour le grand public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons expliquer au préalable les termes utilisés.

Dans la présente politique de confidentialité, nous utilisons notamment les termes suivants :

a) données à caractère personnel : les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

b) Personne concernée : la personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement : le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le recoupement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

d) Limitation du traitement : la limitation du traitement consiste à marquer les données à caractère personnel stockées dans le but de limiter leur traitement futur.

e) Profilage : le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects de la personnalité d’une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments relatifs à ses performances professionnelles, à sa situation économique, à sa santé, à ses préférences personnelles, à ses centres d’intérêt, à sa fiabilité, à son comportement, à sa localisation ou à ses déplacements.

f) Pseudonymisation : la pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle sorte que ces données ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans le recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) Responsable du traitement : le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Si les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou le droit des États membres.

h) Sous-traitant : le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou toute autre entité qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

i) Destinataire : le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou toute autre entité à laquelle des données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête spécifique prévue par le droit de l’Union ou le droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.

j) Tiers : un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou toute autre entité autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées, sous la responsabilité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, à traiter les données à caractère personnel.

k) Consentement : le consentement est toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque de la personne concernée, exprimée sous la forme d’une déclaration ou d’un autre acte de confirmation clair, par laquelle la personne concernée indique qu’elle accepte le traitement des données à caractère personnel la concernant.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données, des autres lois relatives à la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions relatives à la protection des données est :

Club royal de plongée d’Eupen

Hütte

4700 Eupen

Belgique

Tél. : +32475204422

E-mail : info@eupenertauchklub.be

Site web : https://eupenertauchklub.be/

3.Cookies

Les pages Internet du Club royal de plongée d’Eupen utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont placés et enregistrés sur un ordinateur via un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent ce qu’on appelle un « identifiant de cookie ». Un identifiant de cookie est un identifiant unique attribué au cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères qui permet aux sites Internet et aux serveurs d’associer le cookie au navigateur Internet spécifique dans lequel il a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet donné peut être reconnu et identifié grâce à cet identifiant de cookie unique.

Grâce à l’utilisation de cookies, le Club royal de plongée d’Eupen peut fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux, qui ne seraient pas possibles sans l’installation de cookies.

Un cookie permet d’optimiser les informations et les offres de notre site Internet dans l’intérêt de l’utilisateur. Comme mentionné précédemment, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. L’objectif de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site Internet par les utilisateurs. L’utilisateur d’un site Internet utilisant des cookies n’a par exemple pas besoin de saisir à nouveau ses identifiants à chaque visite, car ceux-ci sont récupérés par le site Internet et le cookie stocké sur son ordinateur. Un autre exemple est le cookie du panier d’achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne mémorise les articles qu’un client a placés dans son panier virtuel grâce à un cookie.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l’installation de cookies par notre site Internet en configurant les paramètres de son navigateur Internet et ainsi s’opposer de manière permanente à l’installation de cookies. En outre, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l’installation de cookies dans le navigateur Internet qu’elle utilise, il se peut que toutes les fonctionnalités de notre site Internet ne soient pas pleinement utilisables.

4. Collecte de données et d’informations générales

Le site Internet du Club royal de plongée d’Eupen collecte une série de données et d’informations générales à chaque fois qu’une personne concernée ou un système automatisé consulte le site. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Les données collectées peuvent inclure : (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant au site, (3) le site Internet à partir duquel un système accédant au site a été redirigé vers notre site (appelé « référent »), (4) les sous-pages de notre site Internet consultées via un système accédant au site, (5) la date et l’heure d’accès au site Internet, (6) une adresse IP, (7) le fournisseur d’accès Internet du système accédant et (8) d’autres données et informations similaires servant à la prévention des menaces en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, le Club royal de plongée d’Eupen ne tire aucune conclusion permettant d’identifier la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) afficher correctement les contenus de notre site Internet, (2) optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicité qui y est diffusée, (3) garantir le bon fonctionnement à long terme de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet, ainsi que (4) fournir aux autorités judiciaires, en cas de cyberattaque, les informations nécessaires aux poursuites pénales. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc analysées par le Club royal de plongée d’Eupen, d’une part à des fins statistiques et, d’autre part, dans le but de renforcer la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, afin de garantir en fin de compte un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes issues des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

5. Effacement et verrouillage systématiques des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et conserve les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de la conservation ou dans la mesure où cela est prévu par le législateur européen (directives et règlements) ou par un autre législateur dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de la conservation vient à manquer ou si un délai de conservation prescrit par le législateur européen ou par un autre législateur compétent arrive à expiration, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées de manière systématique et conformément aux dispositions légales.

6. Droits de la personne concernée

a) Droit à la confirmation : Toute personne concernée dispose du droit, reconnu par le législateur européen (directives et règlements), d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à la confirmation, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

b) Droit d’accès Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir à tout moment, sans frais, du responsable du traitement, des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui sont enregistrées, ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée le droit d’obtenir des informations sur les éléments suivants :les finalités du traitementles catégories de données à caractère personnel traitéesles destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, notamment lorsqu’il s’agit de destinataires situés dans des pays tiers ou d’organisations internationales, si possible, la durée prévue pendant laquelle les données à caractère personnel seront conservées ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée ; l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel la concernant, ou de limitation du traitement par le responsable du traitement, ou d’un droit d’opposition à ce traitement ; l’existence d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l’origine des données ; l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et — au moins dans ces cas — des informations pertinentes sur la logique sous-jacente ainsi que sur la portée et les conséquences envisagées d’un tel traitement pour la personne concernée. En outre, la personne concernée dispose d’un droit d’être informée de la question de savoir si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a par ailleurs le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées liées à ce transfert. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut à tout moment s’adresser à un membre du personnel du responsable du traitement.

c) Droit de rectificationToute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen (directives et règlements), d’exiger la rectification sans délai des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s’adresser à un membre du personnel du responsable du traitement.

d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli) Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, garanti par le législateur européen (directives et règlements), d’exiger du responsable du traitement que les données à caractère personnel la concernant soient effacées sans délai, dès lors que l’un des motifs suivants s’applique et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire : Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires. La personne concernée retire son consentement sur lequel le traitement était fondé conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n’existe aucune autre base juridique justifiant le traitement. La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD. Les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite. L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis. Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre des services de la société de l’information proposés, conformément à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD. Si l’un des motifs susmentionnés s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander l’effacement des données à caractère personnel conservées par le Königlicher Eupener Tauchklub, elle peut à tout moment s’adresser à un membre du personnel du responsable du traitement. Le membre du personnel du Königlicher Eupener Tauchklub veillera à ce que la demande d’effacement soit traitée sans délai. Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par le Club royal de plongée d’Eupen et si notre entreprise, en tant que responsable du traitement, est tenue, conformément à l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, de supprimer ces données à caractère personnel, le Club royal de plongée d’Eupen prendra, compte tenu de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris de nature technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel publiées que la personne concernée a demandé à ces autres responsables du traitement la suppression de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou de toute copie ou réplique de ces données à caractère personnel, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le collaborateur du Club royal de plongée d’Eupen prendra les mesures nécessaires au cas par cas.

e) Droit à la limitation du traitement Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen (directives et règlements), d’exiger du responsable du traitement la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie : L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, et ce pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de ces données. Le traitement est illicite, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de leur utilisation. Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre ses droits. La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable du traitement l’emportent sur ceux de la personne concernée. Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement des données à caractère personnel conservées par le Königlicher Eupener Tauchklub, elle peut à tout moment s’adresser à un membre du personnel du responsable du traitement. Le membre du personnel du Königlicher Eupener Tauchklub procédera à la limitation du traitement.

f) Droit à la portabilité des données : toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, garanti par le législateur européen (directives et règlements), de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies n’y fasse obstacle, pour autant que le traitement soit fondé sur le consentement visé à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont le responsable du traitement est investi. En outre, lorsqu’elle exerce son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui. Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser à un membre du personnel du Club royal de plongée d’Eupen.

g) Droit d’opposition Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen (directives et règlements), de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD. Cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions. En cas d’opposition, le Club royal de plongée d’Eupen ne traite plus les données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Si le Club royal de plongée d’Eupen traite des données à caractère personnel à des fins de prospection directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel à ces fins. Cela s’applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à cette prospection directe. Si la personne concernée s’oppose auprès du Club royal de plongée d’Eupen au traitement à des fins de prospection directe, le Club royal de plongée d’Eupen ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins. En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant, effectué par le Club royal de plongée d’Eupen à des fins de recherche scientifique, historique ou statistique conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins qu’un tel traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public. Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à tout membre du personnel du Club royal de plongée d’Eupen ou à tout autre membre du personnel. La personne concernée est en outre libre, dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information, sans préjudice de la directive 2002/58/CE, d’exercer son droit d’opposition au moyen de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

h) Décisions automatisées au cas par cas, y compris le profilage : toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, reconnu par le législateur européen (directives et règlements), de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé — y compris le profilage — qui produit des effets juridiques à son égard ou qui l’affecte de manière significative de façon similaire, dans la mesure où la décision (1) n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, et que ce droit prévoit des mesures appropriées pour garantir les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) est prise avec le consentement explicite de la personne concernée. Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) si elle est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, le Club royal de plongée d’Eupen prend des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui comprend au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne de la part du responsable du traitement, d’exposer son point de vue et de contester la décision. Si la personne concernée souhaite faire valoir ses droits relatifs aux décisions automatisées, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

i) Droit de retirer son consentement en matière de protection des données Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen (directives et règlements), de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel. Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retirer son consentement, elle peut à tout moment s’adresser à un membre du personnel du responsable du traitement.

7. Politique de confidentialité relative à l’utilisation de Facebook

Le responsable du traitement a intégré à ce site Internet des composants de la société Facebook. Facebook est un réseau social.

Un réseau social est un lieu de rencontre social hébergé sur Internet, une communauté en ligne qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme d’échange d’opinions et d’expériences ou permettre à la communauté Internet de partager des informations personnelles ou professionnelles. Facebook permet notamment aux utilisateurs du réseau social de créer des profils privés, de mettre en ligne des photos et de se connecter entre eux par le biais de demandes d’amitié.

La société exploitante de Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Le responsable du traitement des données à caractère personnel, lorsqu’une personne concernée réside en dehors des États-Unis ou du Canada, est Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

À chaque consultation d’une des pages de ce site Internet, exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Facebook (plug-in Facebook) a été intégré, le navigateur Internet installé sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement incité par le composant Facebook correspondant à télécharger une représentation dudit composant depuis Facebook. Une liste complète de tous les plug-ins Facebook est disponible à l’adresse https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=de_DE. Dans le cadre de ce processus technique, Facebook est informé de la sous-page spécifique de notre site Internet consultée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée à Facebook en même temps, Facebook identifie, à chaque fois que la personne concernée consulte notre site Internet et pendant toute la durée de sa visite sur notre site, la sous-page spécifique de notre site Internet qu’elle consulte. Ces informations sont collectées par le composant Facebook et associées par Facebook au compte Facebook correspondant de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l’un des boutons Facebook intégrés à notre site Internet, par exemple le bouton « J’aime », ou si elle publie un commentaire, Facebook associe ces informations au compte utilisateur Facebook personnel de la personne concernée et enregistre ces données à caractère personnel.

Facebook reçoit, via le composant Facebook, une information indiquant que la personne concernée a visité notre site Internet dès lors que celle-ci est connectée à Facebook au moment où elle accède à notre site Internet ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Facebook. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à Facebook, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte Facebook avant de consulter notre site Internet.

La politique de confidentialité publiée par Facebook, disponible à l’adresse https://de-de.facebook.com/about/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par Facebook. Elle explique également les options de paramétrage proposées par Facebook pour protéger la vie privée de la personne concernée. Il existe par ailleurs différentes applications permettant d’empêcher la transmission de données à Facebook. La personne concernée peut utiliser ces applications pour empêcher la transmission de données à Facebook.

8. Politique de confidentialité relative à l’utilisation de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)

Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet le composant Google Analytics (avec fonction d’anonymisation). Google Analytics est un service d’analyse Web. L’analyse Web consiste à collecter, rassembler et évaluer des données sur le comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d’analyse Web recueille notamment des données indiquant depuis quel site Internet une personne concernée a accédé à un site Internet (ce que l’on appelle le « référent »), quelles sous-pages du site ont été consultées, ainsi que la fréquence et la durée de consultation d’une sous-page. L’analyse Web est principalement utilisée pour optimiser un site Internet et pour réaliser une analyse coûts-bénéfices de la publicité en ligne.

La société exploitante du composant Google Analytics est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Le responsable du traitement utilise l’extension « _gat._anonymizeIp » pour l’analyse Web via Google Analytics. Grâce à cette extension, l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est tronquée et anonymisée par Google lorsque l’accès à nos pages Internet s’effectue depuis un État membre de l’Union européenne ou depuis un autre État partie à l’Accord sur l’Espace économique européen.

Le composant Google Analytics a pour finalité d’analyser le trafic sur notre site Internet. Google utilise notamment les données et informations collectées pour évaluer l’utilisation de notre site Internet, pour établir à notre intention des rapports en ligne présentant les activités sur nos pages Internet, et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation de notre site Internet.

Google Analytics installe un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La nature des cookies a déjà été expliquée ci-dessus. L’installation de ce cookie permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site Internet. À chaque consultation d’une des pages de ce site Internet, exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet installé sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement incité par le composant Google Analytics correspondant à transmettre des données à Google à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de ce processus technique, Google prend connaissance de données à caractère personnel, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui servent notamment à Google à retracer l’origine des visiteurs et des clics et, par conséquent, à permettre le calcul des commissions.

Le cookie permet de stocker des informations à caractère personnel, telles que l’heure d’accès, le lieu d’où provient l’accès et la fréquence des visites de notre site Internet par la personne concernée. À chaque visite de nos pages Internet, ces données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google peut, dans certaines circonstances, transmettre à des tiers les données à caractère personnel collectées par le biais de ce procédé technique.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l’installation de cookies par notre site Internet, comme indiqué ci-dessus, en configurant en conséquence le navigateur Internet qu’elle utilise, et ainsi s’opposer de manière permanente à l’installation de cookies. Une telle configuration du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google d’installer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. De plus, un cookie déjà installé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres logiciels.

Par ailleurs, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la collecte des données générées par Google Analytics et liées à l’utilisation de ce site Internet, ainsi qu’au traitement de ces données par Google, et d’empêcher ce traitement. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur indique à Google Analytics, via JavaScript, qu’aucune donnée ni information relative aux visites de sites Internet ne doit être transmise à Google Analytics. L’installation de ce module complémentaire de navigateur est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement supprimé, formaté ou réinstallé, celle-ci doit réinstaller le module complémentaire de navigateur afin de désactiver Google Analytics. Si l’extension de navigateur est désinstallée ou désactivée par la personne concernée ou par une autre personne relevant de son contrôle, il est possible de la réinstaller ou de la réactiver.

De plus amples informations ainsi que la politique de confidentialité de Google en vigueur sont disponibles sur https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et sur http://www.google.com/analytics/terms/de.html. Google Analytics est expliqué plus en détail via ce lien : https://www.google.com/intl/de_de/analytics/.

9. Datenschutzbestimmungen zu Einsatz und Verwendung von Instagram

Der für die Verarbeitung Verantwortliche hat auf dieser Internetseite Komponenten des Dienstes Instagram integriert. Instagram ist ein Dienst, der als audiovisuelle Plattform zu qualifizieren ist und den Nutzern das Teilen von Fotos und Videos und zudem eine Weiterverbreitung solcher Daten in anderen sozialen Netzwerken ermöglicht.

Betreibergesellschaft der Dienste von Instagram ist die Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 Ireland.

Durch jeden Aufruf einer der Einzelseiten dieser Internetseite, die durch den für die Verarbeitung Verantwortlichen betrieben wird und auf welcher eine Instagram-Komponente (Insta-Button) integriert wurde, wird der Internetbrowser auf dem informationstechnologischen System der betroffenen Person automatisch durch die jeweilige Instagram-Komponente veranlasst, eine Darstellung der entsprechenden Komponente von Instagram herunterzuladen. Im Rahmen dieses technischen Verfahrens erhält Instagram Kenntnis darüber, welche konkrete Unterseite unserer Internetseite durch die betroffene Person besucht wird.

Sofern die betroffene Person gleichzeitig bei Instagram eingeloggt ist, erkennt Instagram mit jedem Aufruf unserer Internetseite durch die betroffene Person und während der gesamten Dauer des jeweiligen Aufenthaltes auf unserer Internetseite, welche konkrete Unterseite die betroffene Person besucht. Diese Informationen werden durch die Instagram-Komponente gesammelt und durch Instagram dem jeweiligen Instagram-Account der betroffenen Person zugeordnet. Betätigt die betroffene Person einen der auf unserer Internetseite integrierten Instagram-Buttons, werden die damit übertragenen Daten und Informationen dem persönlichen Instagram-Benutzerkonto der betroffenen Person zugeordnet und von Instagram gespeichert und verarbeitet.

Instagram erhält über die Instagram-Komponente immer dann eine Information darüber, dass die betroffene Person unsere Internetseite besucht hat, wenn die betroffene Person zum Zeitpunkt des Aufrufs unserer Internetseite gleichzeitig bei Instagram eingeloggt ist; dies findet unabhängig davon statt, ob die betroffene Person die Instagram-Komponente anklickt oder nicht. Ist eine derartige Übermittlung dieser Informationen an Instagram von der betroffenen Person nicht gewollt, kann diese die Übermittlung dadurch verhindern, dass sie sich vor einem Aufruf unserer Internetseite aus ihrem Instagram-Account ausloggt.

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10. Base juridique du traitement

L’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous demandons le consentement de la personne concernée à des fins de traitement spécifiques. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est par exemple le cas pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’un autre service ou d’une contrepartie, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Il en va de même pour les traitements nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, par exemple dans le cadre de demandes de renseignements concernant nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale rendant nécessaire le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, ce traitement se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait s’avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur venait à se blesser dans nos locaux et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être communiqués à un médecin, à un hôpital ou à d’autres tiers. Dans ce cas, le traitement serait fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Cette base juridique s’applique aux opérations de traitement qui ne relèvent d’aucune des bases juridiques susmentionnées, lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, pour autant que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. Ces traitements nous sont notamment autorisés car ils ont été expressément mentionnés par le législateur européen. Ce dernier a estimé à cet égard qu’un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).

11. Intérêts légitimes liés au traitement, poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Lorsque le traitement des données à caractère personnel se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime consiste à mener à bien nos activités commerciales dans l’intérêt de tous nos collaborateurs et de nos actionnaires.

12. Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée par le délai de conservation légal applicable. À l’expiration de ce délai, les données concernées sont systématiquement effacées, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la négociation d’un contrat.

13. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture des données à caractère personnel ; Nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences éventuelles du refus de fourniture

Nous vous informons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (par exemple, les dispositions fiscales) ou peut également découler de dispositions contractuelles (par exemple, les informations relatives au partenaire contractuel). Il peut parfois être nécessaire, pour la conclusion d’un contrat, qu’une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel qui devront ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Le refus de fournir ces données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat ne pourrait pas être conclu avec la personne concernée. Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur lui expliquera, au cas par cas, si la fourniture de ces données est imposée par la loi ou par un contrat, ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir ces données et quelles seraient les conséquences d’un refus de les fournir.

14. Existence d’une prise de décision automatisée

En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à toute prise de décision automatisée ou à tout profilage.

La présente politique de confidentialité a été rédigée à l’aide du générateur de politique de confidentialité de la société DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui agit en tant que délégué à la protection des données, en collaboration avec les avocats spécialisés en protection des données du cabinet WILDE BEUGER SOLMECKE | Rechtsanwälte.